Version d'origine : acte du 30/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1573
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1573)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1573EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 est modifiée comme suit:
2. Le code additionnel TARIC C026 précédemment attribué à Lianzhong Stainless Steel Corporation s’applique à Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation à compter du 11 juillet 2024. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 en ce qui concerne Lianzhong Stainless Steel Corporation est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.