Considérants (8)
(1)(1) Les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/1483 de la Commission.
(2)(2) Lianzhong Stainless Steel Corporation, code additionnel TARIC C026, une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 24,6 %, a informé la Commission, le 11 juillet 2024, qu’elle avait changé de nom pour devenir Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation.
(3)(3) Cette société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit antidumping individuel qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.
(4)(4) La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que le changement de nom avait été dûment enregistré auprès des autorités compétentes et n’avait pas donné lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de sociétés n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.
(5)(5) En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1483 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société concernée.
(6)(6) Le changement de nom devrait prendre effet le 11 juillet 2024, date à laquelle la demande de changement de nom en cause a été déposée auprès de la Commission (voir considérant 2).
(7)(7) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants qui précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/1483 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC C026 avait précédemment été attribué.
(8)(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 est modifiée comme suit:
| «Lianzhong Stainless Steel Corporation | C026»
est remplacé par:
| «Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation | C026»
2. Le code additionnel TARIC C026 précédemment attribué à Lianzhong Stainless Steel Corporation s’applique à Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation à compter du 11 juillet 2024. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 en ce qui concerne Lianzhong Stainless Steel Corporation est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.