(1) Les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/1483 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1573 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1573
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1573)
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