Règlement d’exécution (UE) 2025/1573 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1573
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1573)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1573EUR-Lex →

(7) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants qui précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/1483 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC C026 avait précédemment été attribué.

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