Règlement d’exécution (UE) 2025/1573 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1573
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1573)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1573EUR-Lex →

(6) Le changement de nom devrait prendre effet le 11 juillet 2024, date à laquelle la demande de changement de nom en cause a été déposée auprès de la Commission (voir considérant 2).

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