Règlement d’exécution (UE) 2025/1718 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1718
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1718)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1718EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 24 avril 2025 par INEOS Solvents SA au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de 1,4-butanédiol de l’Union.

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