(1) Le règlement (UE) 2019/1241 établit des mesures techniques pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins. Plus particulièrement, il énonce, dans son annexe VII, les mesures techniques établies au niveau régional pour les eaux occidentales australes, tandis que l’annexe XIII énonce des mesures d’atténuation visant à réduire les captures accidentelles d’espèces sensibles.
Règlement délégué (UE) 2025/1719 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1719
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1719
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1719)
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