(2) Le règlement(UE) 2019/1241 a été modifié par le règlement délégué (UE) 2023/56 de la Commission et de nouveau mis à jour par le règlement délégué (UE) 2024/3204 de la Commission. Le règlement délégué (UE) 2023/56 a établi plusieurs fermetures spatiotemporelles dans les eaux occidentales australes. Ledit règlement délégué faisait suite à une recommandation commune présentée en mars 2021 par la Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal (ci-après les «États membres des eaux occidentales australes»). Cette recommandation commune précisait les coordonnées géographiques des zones où les mesures devraient s’appliquer.
Règlement délégué (UE) 2025/1719 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1719
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1719
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.