(3) Les États membres des eaux occidentales australes ont signalé à la Commission des erreurs dans les coordonnées géographiques des zones situées dans la partie occidentale de la mer Cantabrique, en face des Asturies et de la Galice, et ont demandé qu’elles soient corrigées. Les erreurs apparaissent dans toutes les versions linguistiques officielles du texte et il convient de corriger l’annexe VII du règlement (UE) 2019/1241 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2025/1719 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1719
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1719
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1719)
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