Règlement délégué (UE) 2025/1719 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1719
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1719
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1719)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1719EUR-Lex →

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