Règlement délégué (UE) 2025/1719 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1719
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1719
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1719)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/1719EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1241 en conséquence,

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