Règlement d’exécution (UE) 2025/1721 de la Commission du 1er août 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou parties de ceux-ci, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, des territoires ou parties de ceux-ci en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.

(5) Le 24 juillet 2025, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles au Pays de Galles, qui ont été confirmés les 23 et 24 juin 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6) Le 29 juillet 2025, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans le Somerset (Angleterre), qui a été confirmé le 28 juillet 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(8) Le Royaume-Uni a également communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité sanitaire du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union Pour cette raison, les mentions relatives au Royaume-Uni dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence, compte tenu des dates auxquelles les foyers sont apparus.

(10) De plus, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique au regard de l’IAHP sur leur territoire respectif, qui avait auparavant entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union des envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(11) Le 15 juillet 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il a prises concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, qui a été confirmé le 15 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(12) Le 15 juillet 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il a prises concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de West Yorkshire (Angleterre), qui avait été confirmé le 11 juin 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(13) Le 24 juillet 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il a prises concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Durham (Angleterre), qui avait été confirmé le 17 juin 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(14) Le 28 juillet 2025 les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils ont prises en rapport avec trois foyers d’IAHP chez des volailles dans États de Californie (2) et du Dakota du Sud (1), qui avaient été confirmés entre le 16 janvier 2025 et le 30 avril 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(15) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union au départ des zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représentait plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être de nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(17) Compte tenu des récents foyers d’IAHP au Royaume-Uni, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(18) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,