(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union au départ des zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représentait plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être de nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1721 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1721
Versionacte d'origine du 01/08/2025 (CELEX 32025R1721)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.