(10) De plus, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique au regard de l’IAHP sur leur territoire respectif, qui avait auparavant entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union des envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1721 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1721
Versionacte d'origine du 01/08/2025 (CELEX 32025R1721)
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