Règlement délégué (UE) 2025/1726 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1726
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1726
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1726)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/1726EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1241 établit des mesures techniques pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins. Il prévoit des mesures techniques concernant les eaux occidentales septentrionales dans son annexe VI et concernant les eaux occidentales australes au niveau régional dans son annexe VII.

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