(2) Le règlement délégué (UE) 2024/3204 de la Commission a modifié la dix-neuvième entrée du tableau figurant à l’annexe VI, partie A, et la vingtième entrée du tableau de l’annexe VII, partie A , afin de fixer une taille minimale de référence de conservation (TMRC) de 36 cm pour la dorade rose, respectivement dans les sous-zones CIEM 6 et 7 et dans la sous-zone CIEM 8.
Règlement délégué (UE) 2025/1726 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1726
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1726
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1726)
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