Règlement délégué (UE) 2025/1726 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1726
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1726
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1726)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1726EUR-Lex →

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