Règlement délégué (UE) 2025/1726 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1726
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1726
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1726)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2025/1726EUR-Lex →

(8) Étant donné que les mesures prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques y afférentes en ce qui concerne la palourde japonaise et la dorade rose, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication. Étant donné que le règlement délégué (UE) 2024/3204 est entré en vigueur le 1er janvier 2025, il convient que le présent règlement soit également applicable à partir de cette date,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).