(1) Les entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 interdisent la mise sur le marché et l’utilisation dans des produits destinés au grand public de substances classées comme cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B dans la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et énumérées dans les appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, et de mélanges contenant de telles substances à des concentrations supérieures aux concentrations spécifiées.
Règlement (UE) 2025/1731 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1731
RattachementRèglement (UE) 2025/1731
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1731)
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