(2) Il y a lieu de modifier les appendices 2, 4 et 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 afin de rendre compte de la nouvelle classification de substances comme CMR dans le règlement (CE) no 1272/2008, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission. Il convient dès lors d’inclure les substances nouvellement classées comme CMR de catégorie 1B dans les appendices 2, 4 et 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2025/1731 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1731
RattachementRèglement (UE) 2025/1731
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1731)
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