Article considérant 4

(4) Le règlement (UE) 2023/1132 de la Commission a inclus le cumène à l’appendice 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 à partir du 1er décembre 2023. Le cumène est présent dans certains carburants d’aviation destinés aux petits avions, y compris ceux utilisés par des pilotes non professionnels. Ces pilotes non professionnels font partie du grand public visé aux entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006. En conséquence, le cumène ne peut être mis sur le marché ni utilisé dans des carburants d’aviation destinés à être vendus à des pilotes non professionnels dans une concentration de 0,1 % m/m ou plus à compter du 1er décembre 2023.