Article considérant 5

(5) Les entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 ne s’appliquent pas, entre autres, à plusieurs carburants et produits pétroliers, y compris les carburants relevant de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil. Ces carburants comprennent l’essence et les carburants diesel destinés aux véhicules routiers équipés de moteurs à allumage commandé et de moteurs à allumage par compression. Par conséquent, la restriction relative au cumène ne s’applique pas à la mise sur le marché ou à l’utilisation de carburants destinés à être vendus à des conducteurs non professionnels de véhicules automobiles.