Article considérant 6

(6) Au vu des similitudes entre l’utilisation de carburants par les conducteurs non professionnels de véhicules automobiles et l’utilisation de carburants d’aviation par les pilotes non professionnels de petits avions et compte tenu du fait qu’il y a beaucoup moins de pilotes non professionnels de petits avions utilisant des carburants d’aviation que de conducteurs non professionnels de véhicules automobiles utilisant des carburants et que la directive 98/70/CE elle-même ne prévoit aucune restriction pour le cumène dans ces carburants, il convient d’exempter le cumène présent dans le carburant d’aviation de la restriction prévue aux entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006. Il y a lieu par conséquent de modifier l’appendice 11 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 afin de tenir compte de cette dérogation.