Règlement délégué (UE) 2025/1735 de la Commission du 4 juin 2025 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil pour permettre l’utilisation du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que source de folate dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) L’annexe du règlement (UE) no 609/2013 établit une liste de l’Union des substances qui peuvent être ajoutées à l’une ou plusieurs des catégories de denrées alimentaires énumérées à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le 26 octobre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique dans lequel elle conclut que le sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique est sûr dans les conditions d’utilisation spécifiées, pour autant que l’apport combiné de sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique et d’autres sources de folate dans les conditions d’utilisation autorisées soit inférieur aux doses maximales tolérables établies pour les différents groupes d’âge de la population générale. L’Autorité a également considéré que cette substance constitue une source à partir de laquelle le folate est biodisponible pour tous les groupes d’âge de la population générale.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1037 de la Commission a autorisé, sur la base de l’avis favorable de l’Autorité, la mise sur le marché du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans, entre autres produits, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, sous réserve de certaines conditions d’utilisation.

(4) La Commission considère que l’avis de l’Autorité fournit des motifs suffisants pour établir que le sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique, tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2024/1037, ne présente pas de problème de sécurité en tant que source de folate lorsqu’il est utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. Par conséquent, il convient d’autoriser l’utilisation du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que source de folate dans ces catégories de denrées alimentaires.

(5) Il y a donc lieu d’inscrire le sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique sur la liste de l’Union des substances qui peuvent être ajoutées à certaines catégories de denrées alimentaires.

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe du règlement (UE) no 609/2013,