Règlement délégué (UE) 2025/1735 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1735
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1735
Versionacte d'origine du 04/06/2025 (CELEX 32025R1735)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/1735EUR-Lex →

(1) L’annexe du règlement (UE) no 609/2013 établit une liste de l’Union des substances qui peuvent être ajoutées à l’une ou plusieurs des catégories de denrées alimentaires énumérées à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement.

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