(3) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1037 de la Commission a autorisé, sur la base de l’avis favorable de l’Autorité, la mise sur le marché du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans, entre autres produits, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, sous réserve de certaines conditions d’utilisation.
Règlement délégué (UE) 2025/1735 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1735
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1735
Versionacte d'origine du 04/06/2025 (CELEX 32025R1735)
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