Article 1
L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1751 de la Commission du 12 août 2025 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1751
Adopté le12 août 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1751
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition.
(2)
(2) Le 5 août 2025, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 sont modifiées comme suit:
«90. Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti [alias a) Bashar Sab’awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, b) Bashir Sab’awi Ibrahim Al-Hasan Al-Tikriti, c) Bashir Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti, d) Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Bayjat, e) Ali Zafir «Abdullah»]. Date de naissance: 17.7.1970. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresses: a) Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas, Syrie, b) Beyrouth, Liban. Autres informations: fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein.»
est remplacé par le texte suivant:
«90. Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti [alias a) Bashar Sab’awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, b) Bashir Sab’awi Ibrahim Al-Hasan Al-Tikriti, c) Bashir Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti, d) Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Bayjat, e) Ali Zafir «Abdullah», f) Bashar Al-Nasiri]. Date de naissance: 17.7.1970. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresses: a) Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas, Syrie, b) Beyrouth, Liban. Autres informations: fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein.».