(2) Le 5 août 2025, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1751 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1751
Versionacte d'origine du 12/08/2025 (CELEX 32025R1751)
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