Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2025/1759
Adopté le19 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025R1759
RéférenceRèglement délégué (UE) 2025/1759, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Les versions en langues allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque contiennent une erreur à l’article 18, paragraphe 2, point a), iii), du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission en ce qui concerne les cybermenaces à inclure dans la liste des menaces sur la chaîne d’approvisionnement. Cette erreur touche à la substance de l’annexe.

(2)

(2) Les versions en langues allemande, danoise, française et irlandaise du règlement délégué (UE) 2024/1366 contiennent une erreur à l’article 18, paragraphe 2, point a), iv), en ce qui concerne les cybermenaces à inclure dans la liste des menaces liées à la chaîne d’approvisionnement. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.

(3)

(3) Les versions en langues allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/1366 contiennent une erreur à l’article 18, paragraphe 2, point a), v), qui est similaire à l’erreur visée à l’article 18, paragraphe 2, point a), iii), et affecte également la substance de cette disposition.

(4)

(4) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/1366. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

L’article 18, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2024/1366 est rectifié comme suit:

1) Le point iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii) des cyberattaques lancées à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement;».

2) Le point iv) est remplacé par le texte suivant:

«iv) des fuites d’informations sensibles à partir de la chaîne d’approvisionnement, y compris le suivi de la chaîne d’approvisionnement;».

3) Le point v) est remplacé par le texte suivant:

«v) l’introduction de faiblesses ou de portes dérobées dans les produits TIC, les services TIC ou les processus TIC à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).