(3) Les versions en langues allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/1366 contiennent une erreur à l’article 18, paragraphe 2, point a), v), qui est similaire à l’erreur visée à l’article 18, paragraphe 2, point a), iii), et affecte également la substance de cette disposition.
Règlement délégué (UE) 2025/1759 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1759
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1759
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1759)
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