Règlement délégué (UE) 2025/1759 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1759
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1759
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1759)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1759EUR-Lex →

L’article 18, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2024/1366 est rectifié comme suit:

1) Le point iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii) des cyberattaques lancées à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement;».

2) Le point iv) est remplacé par le texte suivant:

«iv) des fuites d’informations sensibles à partir de la chaîne d’approvisionnement, y compris le suivi de la chaîne d’approvisionnement;».

3) Le point v) est remplacé par le texte suivant:

«v) l’introduction de faiblesses ou de portes dérobées dans les produits TIC, les services TIC ou les processus TIC à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).