Règlement délégué (UE) 2025/1768 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1768
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R1768)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1768EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2022/803 en conséquence,

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