Règlement d’exécution (UE) 2025/1787 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1787
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025R1787)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1787EUR-Lex →

(3) La demande concerne l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels» (groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues») et dans la catégorie «additifs sensoriels» (groupe fonctionnel «substances aromatiques»). Le demandeur a également demandé que l’utilisation des additifs soit autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, le demandeur a retiré sa demande concernant l’utilisation dans l’eau d’abreuvement pour le groupe fonctionnel «substances aromatiques».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).