Règlement d’exécution (UE) 2025/1787 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1787
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025R1787)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1787EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 28 janvier 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 ne pose aucun problème de sécurité en ce qui concerne la souche de production et que l’additif est sûr pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité émet des réserves quant à l’utilisation de la L-arginine dans l’eau d’abreuvement. Elle a de plus établi que la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 n’est pas irritante pour la peau et n’est pas un sensibilisant cutané, mais qu’elle est irritante pour les yeux et les voies respiratoires. L’Autorité est par ailleurs arrivée à la conclusion que la substance est considérée comme une source efficace de L-arginine (un acide aminé) pour toutes les espaces animales non ruminantes, mais qu’il convient de la protéger contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit pleinement efficace chez les ruminants, et qu’elle est considérée comme efficace lorsqu’elle est utilisée en tant que substance aromatique dans l’alimentation des animaux. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).