(6) La Commission estime que, pour l’utilisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 en tant que substance aromatique, aucun motif de sécurité n’impose de fixer des teneurs maximales. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de cette teneur, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1787 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1787
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025R1787)
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