(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1789 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1789
Versionacte d'origine du 05/09/2025 (CELEX 32025R1789)
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