(2) Le 15 mai 2025, Nordkalk Oy Ab a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-MB105915-51.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1803 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1803
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1803
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1803)
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