Règlement d’exécution (UE) 2025/1803 de la Commission du 11 septembre 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 90» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1672 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le 13 juin 2024, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2024/1672, une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029368-0000, au titulaire de l’autorisation Nordkalk Oy Ab pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 90», conformément à l’article 44, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

(2) Le 15 mai 2025, Nordkalk Oy Ab a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-MB105915-51.

(3) Le 28 mai 2025, Nordkalk Oy Ab a présenté une motivation à l’appui de sa demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’arrêter la production de «Nordkalk QL 90» pour des raisons commerciales.

(4) Le 3 juin 2025, l’Agence a transmis la demande motivée à la Commission.

(5) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 90» sur demande motivée du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2024/1672.

(6) Il convient également d’accorder, en vertu de l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012, un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants,