(3) Le 28 mai 2025, Nordkalk Oy Ab a présenté une motivation à l’appui de sa demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’arrêter la production de «Nordkalk QL 90» pour des raisons commerciales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1803 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1803
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1803
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1803)
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