Règlement d’exécution (UE) 2025/1803 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1803
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1803
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1803)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1803EUR-Lex →

(6) Il convient également d’accorder, en vertu de l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012, un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).