Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/1816 de la Commission du 4 septembre 2025 enregistrant l’indication géographique «Queso de Burgos» (IGP) dans le registre des indications géographiques de l’Union conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1816
Adopté le4 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32025R1816
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/1816, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Queso de Burgos» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.

(3)

(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Queso de Burgos» dans le registre de l’Union des indications géographiques,

(4)

(4) Par lettres reçues les 25 mars 2025 et 30 mai 2025, les autorités espagnoles ont demandé à la Commission d’accorder une période transitoire de trois ans au titre de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 à plusieurs entreprises qui sont établies en dehors de l’aire géographique définie dans le cahier des charges, ont commercialisé légalement des produits sous la dénomination «Queso de Burgos» et ont utilisé cette dernière de façon continue pendant plus de cinq ans avant la date de publication de la demande d’enregistrement du «Queso de Burgos» (IGP) au Journal officiel de l’Union européenne (à savoir le 30 décembre 2024). La Commission a été informée que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d’opposition.

(5)

(5) Puisque sont remplies les conditions prévues à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143, qui sont applicables à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, une période transitoire de trois ans devrait être octroyée pour permettre aux entreprises concernées de poursuivre l’utilisation de la dénomination «Queso de Burgos»,

Article 1

L’indication géographique «Queso de Burgos» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.

Article 2

Les entreprises énumérées ci-après sont autorisées à poursuivre l’utilisation de la dénomination «Queso de Burgos» pendant une période transitoire de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. Mantequerías Arias S.A. (pour ce qui est des installations situées à l’extérieur de l’aire géographique définie dans le cahier des charges); Campo de San Juan S.L.U.; Lácteas del Jarama S.A.; Grupo Lactalis Iberia S.A.; Lactalis Zamora S.L.; El Gran Cardenal S.A.; Schreiber Foods España S.L.; Palancares Alimentación S.L.; Industrias Lácteas San Vicente S.A.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).