(5) Puisque sont remplies les conditions prévues à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143, qui sont applicables à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, une période transitoire de trois ans devrait être octroyée pour permettre aux entreprises concernées de poursuivre l’utilisation de la dénomination «Queso de Burgos»,
Règlement d’exécution (UE) 2025/1816 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1816
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1816
Versionacte d'origine du 04/09/2025 (CELEX 32025R1816)
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