(1) Le 29 mai 2024, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2024/1478, une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029359-0000, au titulaire de l’autorisation Nordkalk AB pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 0-0,1», conformément à l’article 44, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1846 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1846
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1846)
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