Règlement d’exécution (UE) 2025/1846 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1846
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1846)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1846EUR-Lex →

(2) Le 15 mai 2025, Nordkalk AB a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-MD105909-40.

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