Règlement d’exécution (UE) 2025/1846 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1846
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1846)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1846EUR-Lex →

(3) Le 28 mai 2025, Nordkalk AB a présenté une motivation à l’appui de sa demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’arrêter la production de «Nordkalk QL 0-0,1» pour des raisons commerciales.

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