Règlement d’exécution (UE) 2025/1846 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1846
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1846)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1846EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-0,1» sur demande du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2024/1478.

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