(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/1266 (ci-après le «règlement initial»), la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1861 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1861
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1861)
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