(2) Le produit concerné décrit à la section 2 du règlement initial correspond aux «esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile», et englobe donc les carburants durables d’aviation (ci-après les «CDA») qui sont des esters et acides gras hydrotraités. Les CDA produits par le procédé HEFA et l’huile végétale hydrotraitée sont des hydrocarbures paraffiniques qui partagent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1861 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1861
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1861)
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