Règlement d’exécution (UE) 2025/1866 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1866
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1866)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1866EUR-Lex →

(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/261 (ci-après le «règlement initial»), la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine.

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