Règlement d’exécution (UE) 2025/1866 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1866
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1866)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1866EUR-Lex →

(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2025/826 de la Commission, l’article 1er, paragraphe 1, du règlement initial a été remplacé en vue d’ajouter des codes additionnels TARIC aux codes NC 27101911, 27101915, 27101921, 27101925 et 27101929.

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